Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site geteverwear.com est édité par GetEverwear, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Dénomination commerciale : GetEverwear
• Exploitant : Laura Pouyadou EI (Entreprise Individuelle), exerçant sous le régime du micro-entrepreneur
• Numéro SIRET : 931 874 952 00019
• Adresse : 113 Rue de la Syrah, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France
• Email : contact@geteverwear.com
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Immatriculation : entreprise individuelle au régime du micro-entrepreneur, dispensée d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés conformément à l'article L123-1-1 du Code de commerce (vente exclusive de biens d'occasion sans activité de fabrication). Inscription au Registre national des entreprises (RNE) attestée par le SIRET ci-dessus.
• Responsabilité élargie du producteur (REP textile) : en application de l'article L541-10-1 6° du Code de l'environnement, GetEverwear, qui commercialise exclusivement des vêtements et accessoires de seconde main (réemploi/réutilisation), est déchargé de la responsabilité élargie au titre de la filière textile (éco-organisme Refashion). Aucune éco-contribution n'est facturée au Client.
• Contact commercial et SAV : par email à contact@geteverwear.com (réponse sous 48 h ouvrées). Adresse postale ci-dessus pour tout courrier formel.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est Laura Pouyadou.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située en Union européenne, conformément aux exigences du RGPD :

• Hébergeur applicatif : netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne - Tél. : +49 721 75407 0 - www.netcup.com
• DNS : IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Stockage des médias produits : MinIO auto-hébergé sur la même infrastructure netcup

4. Crédits

• Conception et développement : équipe interne GetEverwear
• Plateforme e-commerce : Medusa.js v2 (MIT) + Next.js 15
• Photographies : prises par GetEverwear ou fournies par le vendeur d'origine du vêtement, droits réservés
• Typographies : Fraunces & Inter (SIL Open Font License)
• Pictogrammes : Lucide Icons (ISC License)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphisme, vidéos, code source) est la propriété exclusive de GetEverwear ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

GetEverwear s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. GetEverwear ne saurait être tenu responsable du contenu des sites accessibles via ces liens.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur dispose d'un droit d'accès gratuit à un dispositif de médiation. Pour toute réclamation, le Client est invité à nous contacter au préalable à contact@geteverwear.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant sous un délai d'un mois, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur que GetEverwear a désigné, référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) du Ministère de l'Économie :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Tél : 01 89 47 00 14

Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

Association Loi 1901 agréée CECMC - N° W751237320

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

9. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur notre site, écrivez à contact@geteverwear.com en précisant : votre identité, l'URL exacte du contenu, la nature du problème, et la base légale invoquée.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions sont fournies à titre indicatif. Pour une mise en conformité complète, faites-les valider par un professionnel du droit.