Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site geteverwear.com est édité par GetEverwear, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Dénomination commerciale : GetEverwear
• Exploitant : Laura Pouyadou EI (Entreprise Individuelle), exerçant sous le régime du micro-entrepreneur
• Numéro SIRET : 931 874 952 00019
• Siège : France
• Email : contact@geteverwear.com
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est Laura Pouyadou.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située en Union européenne, conformément aux exigences du RGPD :

• Hébergeur applicatif : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, datacenters Falkenstein / Nuremberg / Helsinki
• CDN, DNS, protection anti-DDoS : Cloudflare Inc. (transferts encadrés par les Standard Contractual Clauses de la Commission européenne)
• Stockage des médias produits : MinIO auto-hébergé en UE

4. Crédits

• Conception et développement : équipe interne GetEverwear
• Plateforme e-commerce : Medusa.js v2 (MIT) + Next.js 15
• Photographies : prises par GetEverwear ou fournies par le vendeur d'origine du vêtement, droits réservés
• Typographies : Fraunces & Inter (SIL Open Font License)
• Pictogrammes : Lucide Icons (ISC License)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphisme, vidéos, code source) est la propriété exclusive de GetEverwear ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

GetEverwear s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. GetEverwear ne saurait être tenu responsable du contenu des sites accessibles via ces liens.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur dispose d'un droit d'accès gratuit à un dispositif de médiation. Pour toute réclamation, le Client est invité à nous contacter au préalable à contact@geteverwear.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le Client peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, ou tout médiateur de la consommation accrédité par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

9. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur notre site, écrivez à contact@geteverwear.com en précisant : votre identité, l'URL exacte du contenu, la nature du problème, et la base légale invoquée.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions sont fournies à titre indicatif. Pour une mise en conformité complète, faites-les valider par un professionnel du droit.